au scrutin secret et à la majorité des votants parmi les membres représentant les personnes accueillies
Le CVS est obligatoirement consulté sur l'élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement
Faire participer les personnes accueillies à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et dispositifs publiques qui les concernent Circulaire DGAS/LCE1A no 2009-351 du
9 décembre 2009
relative à la planification territoriale de l'offre d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la poli tique d'accès au logement
